Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D714-65