Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1198 du 21 décembre 2024 comportant diverses mesures assurant la mise en œuvre du tarif d'accise sur le gazole consommé en 2024 pour les besoins des usages agricoles ou forestiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-76 du 2 février 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4