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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1198 du 21 décembre 2024 comportant diverses mesures assurant la mise en œuvre du tarif d'accise sur le gazole consommé en 2024 pour les besoins des usages agricoles ou forestiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1198 du 21 décembre 2024 comportant diverses mesures assurant la mise en œuvre du tarif d'accise sur le gazole consommé en 2024 pour les besoins des usages agricoles ou forestiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-76 du 2 février 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4