Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-378 du 21 avril 2008
Art. 3
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 4, Art. 8
- Décret n°2017-588 du 20 avril 2017
Art. 3
- Décret n°2022-1411 du 7 novembre 2022
Art. 2
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
Art. 7