Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R592-24, Art. R596-1, Art. R592-36, Art. R596-4, Art. R596-12
- Code de la sécurité intérieure
Art. R114-2