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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1192 du 20 décembre 2024 portant coordination de dispositions d'adaptation aux règles de construction des logements applicables à Mayotte et reportant l'application à ce département de dispositions relatives aux caractéristiques du logement décent)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1192 du 20 décembre 2024 portant coordination de dispositions d'adaptation aux règles de construction des logements applicables à Mayotte et reportant l'application à ce département de dispositions relatives aux caractéristiques du logement décent)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Art. 6 bis