ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
---|---|---|---|---|---|
Ain |
Ambérieu-en-Bugey |
Inondations et coulées de boue |
16/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Aisne |
Saint-Gobain |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
26/12/2023 |
27/12/2023 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. |
Alpes-Maritimes |
Berre-les-Alpes |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Cabris |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Cagnes-sur-Mer |
Inondations et coulées de boue |
16/10/2024 |
19/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Escarène (L') |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Lieuche |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
19/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Mougins |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Nice |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. |
Alpes-Maritimes |
Spéracèdes |
Inondations et coulées de boue |
16/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Vallauris |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Villefranche-sur-Mer |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Ardèche |
Grospierres |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Ardèche |
Montréal |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
20/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Ardèche |
Saint-Michel-d'Aurance |
Inondations et coulées de boue |
16/10/2024 |
19/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Ardèche |
Savas |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
17/10/2024 |
21/10/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par des inondations et des coulées de boue. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue par l'arrêté n° INTE2428510A du 31.10.2024 publié au JO le 05.11.2024. |
Ardèche |
Vesseaux |
Inondations et coulées de boue |
07/10/2024 |
08/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Ardennes |
Wasigny |
Inondations et coulées de boue |
10/10/2024 |
10/10/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Bouches-du-Rhône |
Allauch |
Inondations et coulées de boue |
04/09/2024 |
04/09/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Bouches-du-Rhône |
Peypin |
Inondations et coulées de boue |
04/09/2024 |
04/09/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Calvados |
Mathieu |
Séismes |
07/10/2024 |
07/10/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Calvados |
Thue et Mue |
Séismes |
07/10/2024 |
07/10/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Haute-Corse |
San-Martino-di-Lota |
Inondations et coulées de boue |
18/09/2024 |
18/09/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Côte-d'Or |
Bessey-lès-Cîteaux |
Inondations et coulées de boue |
07/10/2024 |
08/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Côte-d'Or |
Courlon |
Inondations et coulées de boue |
01/04/2024 |
01/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Côte-d'Or |
Courlon |
Inondations et coulées de boue |
24/08/2024 |
26/08/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Côte-d'Or |
Tart-le-Bas |
Inondations et coulées de boue |
08/10/2024 |
09/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Doubs |
Accolans |
Séismes |
10/02/2024 |
11/02/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Doubs |
Bondeval |
Séismes |
29/05/2023 |
29/05/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Doubs |
Devecey |
Inondations et coulées de boue |
02/10/2024 |
02/10/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Doubs |
Mandeure |
Séismes |
10/02/2024 |
11/02/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Doubs |
Montbéliard |
Séismes |
29/05/2023 |
29/05/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Doubs |
Montécheroux |
Séismes |
29/05/2023 |
29/05/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Gard |
Boisset-et-Gaujac |
Inondations et coulées de boue |
25/10/2024 |
27/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Gard |
Grand-Combe (La) |
Inondations et coulées de boue |
16/10/2024 |
16/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Hérault |
Frontignan |
Vents cycloniques |
27/10/2024 |
27/10/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
Indre |
Jeu-les-Bois |
Inondations et coulées de boue |
19/06/2024 |
22/06/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Isère |
Rivière (La) |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
25/07/2024 |
25/07/2024 |
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l'exploitation d'une carrière. |
Isère |
Saint-Gervais |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
25/07/2024 |
26/07/2024 |
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l'exploitation d'une carrière. |
Loir-et-Cher |
Moisy |
Inondations et coulées de boue |
08/10/2024 |
09/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Haute-Loire |
Langeac |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Loiret |
Vennecy |
Inondations et coulées de boue |
09/10/2024 |
11/10/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Pyrénées-Orientales |
Perpignan |
Inondations et coulées de boue |
08/10/2024 |
08/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Pyrénées-Orientales |
Perpignan |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
17/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Savoie |
Val-Cenis |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
12/02/2023 |
01/08/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. |
Seine-et-Marne |
Saint-Rémy-de-la-Vanne |
Inondations et coulées de boue |
08/10/2024 |
10/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Bois-d'Arcy |
Inondations et coulées de boue |
16/10/2024 |
18/10/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Yvelines |
Buc |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Yvelines |
Celle-Saint-Cloud (La) |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Chambourcy |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Yvelines |
Chavenay |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Clayes-sous-Bois (Les) |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Conflans-Sainte-Honorine |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Croissy-sur-Seine |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Dampierre-en-Yvelines |
Inondations et coulées de boue |
05/04/2024 |
05/04/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Élancourt |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Fontenay-le-Fleury |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Goussonville |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Juziers |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Lévis-Saint-Nom |
Inondations et coulées de boue |
04/04/2024 |
04/04/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Louveciennes |
Inondations et coulées de boue |
16/10/2024 |
19/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Mesnil-Saint-Denis (Le) |
Inondations et coulées de boue |
04/04/2024 |
04/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Mittainville |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Poissy |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Saint-Rémy-l'Honoré |
Inondations et coulées de boue |
04/04/2024 |
04/04/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Toussus-le-Noble |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Triel-sur-Seine |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Villennes-sur-Seine |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yvelines |
Voisins-le-Bretonneux |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
18/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Var |
Hyères |
Séismes |
14/09/2024 |
14/09/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Var |
Martre (La) |
Inondations et coulées de boue |
25/10/2024 |
27/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Var |
Motte (La) |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. |
Var |
Rayol-Canadel-sur-Mer |
Inondations et coulées de boue |
25/10/2024 |
27/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Var |
Saint-Tropez |
Inondations et coulées de boue |
26/10/2024 |
26/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Essonne |
Janvry |
Inondations et coulées de boue |
16/10/2024 |
19/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Val-d'Oise |
Soisy-sous-Montmorency |
Inondations et coulées de boue |
17/10/2024 |
17/10/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Guadeloupe |
Capesterre-Belle-Eau |
Inondations et coulées de boue |
02/10/2023 |
03/10/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Guadeloupe |
Saint-François |
Inondations et coulées de boue |
26/09/2024 |
27/09/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Martinique |
Marin (Le) |
Inondations et coulées de boue |
01/07/2024 |
02/07/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |