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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène
naturel

Date de début
de la période
demandée

Date de fin
de la période
demandée

Motivations de la décision

Ain

Ambérieu-en-Bugey

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aisne

Saint-Gobain

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

26/12/2023

27/12/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Alpes-Maritimes

Berre-les-Alpes

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Cabris

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Cagnes-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Escarène (L')

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Lieuche

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Mougins

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Nice

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/03/2024

10/03/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Alpes-Maritimes

Spéracèdes

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Vallauris

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Villefranche-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ardèche

Grospierres

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ardèche

Montréal

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

20/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ardèche

Saint-Michel-d'Aurance

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ardèche

Savas

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

21/10/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par des inondations et des coulées de boue. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue par l'arrêté n° INTE2428510A du 31.10.2024 publié au JO le 05.11.2024.

Ardèche

Vesseaux

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ardennes

Wasigny

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Allauch

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

04/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Peypin

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

04/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Calvados

Mathieu

Séismes

07/10/2024

07/10/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Calvados

Thue et Mue

Séismes

07/10/2024

07/10/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Haute-Corse

San-Martino-di-Lota

Inondations et coulées de boue

18/09/2024

18/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Bessey-lès-Cîteaux

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Courlon

Inondations et coulées de boue

01/04/2024

01/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Courlon

Inondations et coulées de boue

24/08/2024

26/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Tart-le-Bas

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Doubs

Accolans

Séismes

10/02/2024

11/02/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Doubs

Bondeval

Séismes

29/05/2023

29/05/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Doubs

Devecey

Inondations et coulées de boue

02/10/2024

02/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Doubs

Mandeure

Séismes

10/02/2024

11/02/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Doubs

Montbéliard

Séismes

29/05/2023

29/05/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Doubs

Montécheroux

Séismes

29/05/2023

29/05/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Gard

Boisset-et-Gaujac

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gard

Grand-Combe (La)

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

16/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Hérault

Frontignan

Vents cycloniques

27/10/2024

27/10/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Indre

Jeu-les-Bois

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

22/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Isère

Rivière (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/07/2024

25/07/2024

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l'exploitation d'une carrière.

Isère

Saint-Gervais

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/07/2024

26/07/2024

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l'exploitation d'une carrière.

Loir-et-Cher

Moisy

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Loire

Langeac

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loiret

Vennecy

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

11/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Pyrénées-Orientales

Perpignan

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Orientales

Perpignan

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Savoie

Val-Cenis

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/02/2023

01/08/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.

Seine-et-Marne

Saint-Rémy-de-la-Vanne

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Bois-d'Arcy

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

18/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Yvelines

Buc

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Yvelines

Celle-Saint-Cloud (La)

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Chambourcy

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Yvelines

Chavenay

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Clayes-sous-Bois (Les)

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Conflans-Sainte-Honorine

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Croissy-sur-Seine

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Dampierre-en-Yvelines

Inondations et coulées de boue

05/04/2024

05/04/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Élancourt

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Fontenay-le-Fleury

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Goussonville

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Juziers

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Lévis-Saint-Nom

Inondations et coulées de boue

04/04/2024

04/04/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Louveciennes

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Mesnil-Saint-Denis (Le)

Inondations et coulées de boue

04/04/2024

04/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Mittainville

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Poissy

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Saint-Rémy-l'Honoré

Inondations et coulées de boue

04/04/2024

04/04/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Toussus-le-Noble

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Triel-sur-Seine

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Villennes-sur-Seine

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Voisins-le-Bretonneux

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Var

Hyères

Séismes

14/09/2024

14/09/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Var

Martre (La)

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Var

Motte (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/03/2024

10/03/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Var

Rayol-Canadel-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Var

Saint-Tropez

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

26/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Essonne

Janvry

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Soisy-sous-Montmorency

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Guadeloupe

Capesterre-Belle-Eau

Inondations et coulées de boue

02/10/2023

03/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Guadeloupe

Saint-François

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

27/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Martinique

Marin (Le)

Inondations et coulées de boue

01/07/2024

02/07/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.