Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6152-913, Art. R6152-914, Art. R6152-917