Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.