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Article 1 bis ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article 1 bis ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation

Art. R421-78-1