Article 1 bis ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Art. R421-78-1