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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole)


Après avoir vérifié que les conditions de quorum exigées par l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration sont réunies, le président ouvre la séance en rappelant les points inscrits à l'ordre du jour.
Le conseil émet un avis sur les textes qui lui sont soumis, après audition du rapport et discussion générale.