Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1185 du 18 décembre 2024 relatif au report de la date limite d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020
Art. 2