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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1187 du 18 décembre 2024 portant transfert de crédits)

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ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Outre-mer

2 304 785

2 304 785

Emploi outre-mer

138

2 304 785

2 304 785

Totaux

2 304 785

2 304 785

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Economie

2 304 785

2 304 785

Développement des entreprises et régulations

134

2 304 785

2 304 785

Totaux

2 304 785

2 304 785

Dont titre 2.