Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1187 du 18 décembre 2024 portant transfert de crédits)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1187 du 18 décembre 2024 portant transfert de crédits)
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 2 304 785 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.