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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène
naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Mayotte

Acoua

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Acoua

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Acoua

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Bandraboua

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Bandraboua

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Bandraboua

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Bandrele

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Bandrele

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Bandrele

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Bouéni

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Bouéni

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Bouéni

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Chiconi

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Chiconi

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Chiconi

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Chirongui

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Chirongui

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Chirongui

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Dembeni

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Dembeni

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Dembeni

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Dzaoudzi

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Dzaoudzi

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Dzaoudzi

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Kani-Kéli

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Kani-Kéli

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Kani-Kéli

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Koungou

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Koungou

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Koungou

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

M'Tsangamouji

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

M'Tsangamouji

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

M'Tsangamouji

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Mamoudzou

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Mamoudzou

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Mamoudzou

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Mtsamboro

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Mtsamboro

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Mtsamboro

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Ouangani

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Ouangani

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Ouangani

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Pamandzi

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Pamandzi

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Pamandzi

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Sada

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Sada

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Sada

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Mayotte

Tsingoni

Vents cycloniques

13/12/2024

15/12/2024

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

Mayotte

Tsingoni

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

15/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayotte

Tsingoni

Inondations par choc mécanique des vagues

13/12/2024

15/12/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.