Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2022
Art. 11