Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.