Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande)


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.