Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 janvier 2025.