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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Crédits non répartis

655 000

655 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

655 000

655 000

Totaux

655 000

655 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Sécurités

655 000

655 000

Sécurité civile

161

655 000

655 000

Totaux

655 000

655 000

Dont titre 2.