Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits)
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.