ANNEXE V b
STAGES ET ACTIONS PROFESSIONNELLES
A. Stages
Les stages en milieu professionnel sont obligatoires.
Ils permettent :
- une capitalisation d'expériences en entreprises ;
- la construction du projet professionnel ;
- l'intégration et l'insertion dans le milieu du travail.
Ces périodes se déroulent dans toute entreprise relevant des secteurs d'activités du technicien supérieur « Métiers des Services à l'Environnement » (cf référentiel des activités professionnelles).
1. Objectifs des stages en milieu professionnel
Ces périodes de formation doivent placer les apprenants en situation d'exercer des activités décrites dans le référentiel des activités professionnelles. Les activités ont pour objectifs :
- d'acquérir et de renforcer l'ensemble des compétences du référentiel dans un cadre professionnel ;
- d'appréhender les réalités et les exigences du milieu professionnel ;
- de développer une posture professionnelle.
2. Organisation
2.1. Voie scolaire
2.1.1. Réglementation relative aux stages en milieu professionnel
Le stage, organisé avec le concours des milieux professionnels, est placé sous le contrôle des autorités académiques dont relève l'étudiant et le cas échéant, des services du conseiller culturel de l'ambassade de France du pays d'accueil pour un stage à l'étranger.
Chaque période de stage en entreprise fait l'objet d'une convention entre l'établissement fréquenté par l'étudiant et la ou les entreprise(s) d'accueil. La convention est établie conformément aux dispositions en vigueur.
Toutefois, cette convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.
Pendant le stage en entreprise, l'étudiant a obligatoirement la qualité d'étudiant stagiaire et non de salarié. La convention de stage doit notamment :
- fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile ;
- préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier) ;
- préciser les modalités de suivi du stagiaire par les professeurs de l'équipe pédagogique responsable de la formation et l'étudiant.
2.1.2. Mise en place et suivi du stage
La recherche des entreprises d'accueil est assurée par les étudiants, sous la responsabilité du chef d'établissement. Le stage s'effectue dans des entreprises exerçant des activités du référentiel d'activités professionnelles (RAP) du BTS MSE.
Afin d'en assurer le caractère formateur, le stage est placé sous la responsabilité pédagogique des professeurs assurant les enseignements professionnels, mais l'équipe pédagogique dans son ensemble est responsable de l'explication de ses objectifs, de sa mise en place, de son suivi, de son évaluation, de son exploitation. Dans le cadre du cycle de formation en deux ans, les étudiants doivent réaliser des stages d'une durée globale de 13 semaines réparties de la façon suivante :
- première année : 6 semaines consécutives ou non ;
- deuxième année : 7 semaines consécutives.
Les objectifs des stages ont été décrits précédemment. Les activités réalisées lors des stages peuvent être le support de l'évaluation des compétences du bloc de compétences 2.
En première année, le ou les stages permettent une découverte des différents secteurs d'activité et secteurs d'emplois auxquels prépare le diplôme.
Lors du stage de deuxième année, l'apprenant participe à la conception ou à la réalisation de tout ou partie d'un projet relatif à la démarche qualité ou à la démarche RSE d'une organisation. Ce projet sera le support à l'évaluation des compétences du bloc de compétences n° 3 du référentiel de compétences.
A l'issue de chaque stage, un certificat est fourni par l'entreprise. Les certificats sont transmis aux autorités académiques en charge de l'organisation de l'examen. L'absence de dépôt de ces pièces justificatives entraîne la non présentation à l'examen.
2.2. Voie de l'apprentissage
Pour les apprentis, les certificats de stage sont remplacés par la photocopie du contrat de travail ou par une attestation de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise.
Les objectifs pédagogiques ainsi que les supports de l'épreuve sont les mêmes que ceux des candidats de la voie scolaire.
2.3. Voie de la formation continue
Les candidats qui se préparent au brevet de technicien supérieur « Métiers des Services à l'Environnement » par la voie de la formation continue rédigent un rapport sur leurs activités professionnelles dans le même esprit que le rapport d'activité en entreprise.
2.3.1. Candidats en situation de première formation ou en situation de reconversion
La durée de stage est de six à huit semaines. Elle s'ajoute à la durée de formation dispensée dans le centre de formation continue en application de l'article 11 du décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur.
L'organisme de formation peut concourir à la recherche de l'entreprise d'accueil. Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.
Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel du brevet de technicien supérieur « Métiers des Services à l'Environnement » et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus.
Les objectifs visés et les activités à conduire pendant le stage sont conjointement définies par un enseignant de biotechnologies santé-environnement sciences et techniques industrielles et le tuteur en entreprise sur la base de propositions du stagiaire. Tous ces éléments sont consignés dans l'annexe pédagogique de la convention de stage.
2.3.2. Candidats en situation de perfectionnement
Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été en activité dans un des champs professionnels du BTS Métiers des services à l'environnement en lien avec les activités décrites dans le Référentiel d'activités professionnelles de ce BTS, en qualité de salarié à temps plein pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen. Les activités effectuées doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel.
Les candidats rédigent un rapport sur leurs activités professionnelles dans le même esprit que le rapport d'activité en entreprise.
2.4. Candidats en formation à distance
Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.
2.5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle
Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l'emploi occupé.
Ces candidats rédigent un rapport sur leurs activités professionnelles dans le même esprit que le rapport d'activité en entreprise.
3. Aménagement de la durée du stage
En cas de force majeure dûment constatée, de décision de positionnement ou de décision d'aménagement de la formation, la durée de stage peut être réduite sur décision du recteur de l'académie mais ne pourra pas être inférieure à 8 semaines.
4. Candidats scolaires ayant échoué à une session antérieure de l'examen
Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen ont le choix entre deux solutions :
- présenter le précédent dossier ou rapport d'activité en entreprise éventuellement modifié ;
- élaborer un nouveau dossier ou rapport après avoir effectué un autre stage.
Les candidats apprentis redoublants peuvent :
- proroger leur contrat d'apprentissage initial d'un an sous réserve de l'accord de l'employeur ; ou
- conclure un nouveau contrat avec un autre employeur (en application des dispositions de l'article L. 117-9 du code du travail).
B. Actions professionnelles
Les actions professionnelles se concrétisent par un ensemble d'activités réalisées individuellement ou collectivement dans le cadre de situations professionnelles réelles ou simulées.
1. Objectifs
Les actions professionnelles développées pendant le temps de formation visent à :
• mettre en œuvre les compétences du référentiel du BTS métiers des services à l'environnement ;
• découvrir les milieux professionnels et ses différents secteurs d'activité : entreprises locales, nationales, internationales ;
• construire l'insertion professionnelle ;
• développer l'esprit d'équipe, la prise d'initiative, l'autonomie, l'investissement et le sens des responsabilités ;
• acquérir une posture professionnelle ;
• se familiariser avec les exigences du monde professionnel ;
• participer à des activités en partenariat avec le monde professionnel. Les actions professionnelles permettent notamment de développer un réseau de partenaires et d'enrichir le profil professionnel.
2. Modalités de mise en œuvre des actions professionnelles
Les séances consacrées aux actions professionnelles se déroulent de préférence sur des demi-journées pour un volume global de 138 heures sur les deux années de formation. L'équipe pédagogique programme et encadre les actions professionnelles selon le plan de formation. Les actions professionnelles permettent de mettre en œuvre, de manière transversale, les compétences professionnelles du référentiel. En cela, elles participent à la formation des futurs professionnels. L'évaluation des actions professionnelles donne lieu à une mention dans le livret scolaire.