Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.