Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :
Désignation | Montant maximal de l'encaisse (en euros) |
Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros) |
Ordonnateur secondaire de rattachement |
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Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) | 15 000 | 220 000 | Directeur du service industriel de l'aéronautique |
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) | 15 000 | 230 000 | Directeur du service industriel de l'aéronautique |