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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)

Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :

Désignation Montant de l'avance au titre du compte de commerce
(en euros)
Ordonnateur secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) 55 000 Directeur du service industriel de l'aéronautique
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) 55 000 Directeur du service industriel de l'aéronautique