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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2024 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2024 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null