Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022
Art. null