Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null