Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))


L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.