Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur véhicule de prestige et de collection)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur véhicule de prestige et de collection)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.