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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.