Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »)
ANNEXE COMMUNES DANS LESQUELLES S'APPLIQUE LE DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL « MIEUX RECONSTRUIRE APRÈS INONDATION »
Département du Pas-de-Calais : Crépy, Pihen-les-Guînes et Richebourg.