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Article 65-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature)

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Les stagiaires visés à l'article 67 du décret du 4 mai 1972 et composant le conseil médical sont les délégués de la promotion en cours de formation.