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Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public (1))
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Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001
Art. 2