Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/12/2024
(Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/12/2024
(Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.