Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)
La procédure d'audit initial, de surveillance et de renouvellement de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.