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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2024 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2024 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2023
Art. 1, Art. 3