Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.