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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)


ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024 FIXANT LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DONT LA RESPONSABILITÉ ET LA CHARGE INCOMBENT ENTIÈREMENT À L'ÉTAT AUXQUELS LE 1O ET LE 4O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2023-1217 DU 19 DÉCEMBRE 2023 SONT APPLICABLES À PARTIR DU 1ER JANVIER 2025


N° UAI

Etablissements d'enseignement

CRETEIL

0772737G

Lycée général - Internat d'excellence de Sourdun -SOURDUN

MAYOTTE

9760125G

Lycée polyvalent Gustave Eiffel de Kahani - Lycée des métiers - OUANGANI

9760166B

Collège des Ylangs Ylangs -KANI KELI

9760270P

Lycée polyvalent du Nord -ACOUA

9760316P

Lycée polyvalent Tani malandi -CHIRONGUI

9760008E

Collège De Labattoir-Bouéni M'Titi -DZAOUDZI

9760180S

Collège Mariama Salim -SADA

9760094Y

Collège Bakari Kusu de Dzoumogné - BANDRABOUA

PARIS

0750701E

Lycée d'Etat Jean Zay - Internat de la réussite - PARIS

WALLIS-ET-FUTUNA

9870003P

Collège de Fiua -SIGAVE

9870030U

Collège de Sisia-Ono -ALO