Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 9, Art. 9-1