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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8