Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Picpoul de Pinet »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Picpoul de Pinet »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe