Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-780 du 28 juin 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null