Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Le bénéfice du dispositif prévu à l'article 2 est ouvert pour une durée d'un an à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.