Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1973 portant application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1973 portant application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur)
L'arrêté du 17 octobre 1973 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.