Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 9 bis