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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024)


ANNEXE 2

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7


Quota : 8 376 jours.



Longueur hors tout

Nombre de jours de pêche

par année de gestion

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

3 747

≥ 24 m

2 502

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

394

≥ 24 m

1 733

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Total

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

4 141

≥ 24 m

4 235