Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2021
Art. 1, Art. 2