Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2024
Art. null