Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024)
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2024 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ; 2. L'annexe 3 de l'arrêté du 5 février 2024 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.