Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 1999
Art. 3, Art. 1